(10) Le financement des actions entreprises au titre du présent règlement devrait être prévu par le règlement (UE) 2021/694, qui devrait rester l’acte de base régissant les actions entrant dans le cadre de l’objectif spécifique 3 du programme pour une Europe numérique. Les conditions spécifiques de participation à chaque action sont à définir dans les programmes de travail correspondants, conformément au règlement (UE) 2021/694.
Règlement (UE) 2025/38 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.