Article considérant 16

(16) Un État membre sélectionné par le centre de compétences européen pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de cybersécurité (ECCC) institué par le règlement (UE) 2021/887 du Parlement européen et du Conseil à la suite d’un appel à manifestations d’intérêt pour mettre en place ou renforcer les capacités d’un cyberpôle national devrait, conjointement avec l’ECCC, acquérir des outils, des infrastructures ou des services pertinents. Un tel État membre devrait pouvoir bénéficier d’une subvention pour l’exploitation des outils, infrastructures et services. Un consortium d’hébergement composé d’au moins trois États membres, qui a été sélectionné par l’ECCC à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt pour mettre en place ou renforcer les capacités d’un cyberpôle transfrontière devrait acquérir des outils, des infrastructures ou des services pertinents conjointement avec l’ECCC. Le consortium d’hébergement devrait pouvoir bénéficier d’une subvention pour l’exploitation des outils, des infrastructures ou des services. La procédure de passation de marché pour l’achat des outils, infrastructures et services concernés devrait être menée conjointement par l’ECCC et les pouvoirs adjudicateurs compétents des États membres sélectionnés à la suite de de tels appels à manifestation d’intérêt. Une telle passation de marchés devrait se conformer à l’article 168, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 et à la réglementation financière de l’ECCC. Les entités privées ne devraient donc pas être autorisées à participer aux appels à manifestation d’intérêt pour l’achat conjoint d’outils, d’infrastructures ou de services avec l’ECCC, ni pour recevoir des subventions pour l’exploitation de ces outils, infrastructures ou services. Toutefois, les États membres devraient pouvoir associer des entités privées à la mise en place, au renforcement et au fonctionnement de leurs cyberpôles nationaux et de leurs cyberpôles transfrontières d’une manière qu’ils jugent appropriée, conformément au droit de l’Union et au droit national. Les entités privées pourraient également bénéficier d’un financement de l’Union en vertu du règlement (UE) 2021/887 aux fins d’apporter un soutien aux cyberpôles nationaux.