Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

(17) Afin d’améliorer la détection des cybermenaces et l’appréciation de la situation dans l’Union, un État membre qui, à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt sélectionné pour mettre en place ou renforcer les capacités d’un cyberpôle national devrait s’engager à demander à participer à un cyberpôle transfrontière. Si un État membre n’est pas un participant à un cyberpôle transfrontière dans un délai de deux ans à compter de la date d’acquisition des outils, infrastructures et services, ou à laquelle il reçoit une subvention, selon l’événement qui se produit plus tôt, il ne devrait pas être éligible à d’autres actions de soutien de l’Union dans le cadre du système européen d’alerte en matière de cybersécurité visant à renforcer les capacités de son cyberpôle national. Dans de tels cas, les entités des États membres pourraient encore participer à des appels à propositions sur d’autres sujets dans le cadre du programme pour une Europe numérique ou d’autres programmes de financement de l’Union, y compris des appels relatifs à des capacités en matière de détection des cybermenaces et de partage d’informations, pour autant que ces entités satisfassent aux critères d’éligibilité établis dans lesdits programmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).