Article considérant 21

(21) Une appréciation de la situation commune aux autorités compétentes est un prérequis indispensable à la préparation et à la coordination en matière d’incidents de cybersécurité importants et majeurs à l’échelle de l’Union. La directive (UE) 2022/2555 a institué EU-CyCLONe afin de contribuer à la gestion coordonnée, au niveau opérationnel, des incidents et crises de cybersécurité majeurs, et de garantir l’échange régulier d’informations pertinentes entre les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union. La directive (UE) 2022/2555 a également établi un réseau des CSIRT pour promouvoir une coopération opérationnelle rapide et efficace entre les États membres. Pour garantir une appréciation de la situation et renforcer la solidarité, dans des situations où les cyberpôles transfrontières obtiennent des informations relatives à un incident de cybersécurité majeur, potentiel ou en cours, ils devraient transmettre des informations pertinentes à ce propos au réseau des CSIRT et envoyer une alerte précoce à EU-CyCLONe. Selon les cas, ces informations à transmettre devraient comprendre plus particulièrement des informations techniques, des informations sur la nature et les motifs de l’attaquant ou de l’attaquant potentiel, ainsi que des informations non techniques de haut niveau sur tout incident de cybersécurité majeur, potentiel ou en cours. Dans ce contexte, il convient de tenir dûment compte du principe du besoin d’en connaître et du caractère potentiellement sensible des informations transmises. La directive (UE) 2022/2555 réaffirme également les responsabilités qui incombent à la Commission en vertu du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) institué par la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que sa responsabilité de fournir les rapports analytiques pour le dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise en vertu de la décision d’exécution (UE) 2018/1993 du Conseil. Lorsque les cyberpôles transfrontières partagent des informations pertinentes et des alertes précoces relatives à un incident de cybersécurité majeur, potentiel ou en cours, avec EU-CyCLONe et le réseau des CSIRT, il est impératif que ces informations soient partagées par l’intermédiaire de ces réseaux avec les autorités des États membres ainsi qu’avec la Commission. À cet égard, la directive (UE) 2022/2555 prévoit que l’objectif d’EU-CyCLONe est de contribuer à la gestion coordonnée, au niveau opérationnel, des incidents et crises de cybersécurité majeurs, et de garantir l’échange régulier d’informations pertinentes entre les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union. Les tâches d’EU-CyCLONe consistent notamment à développer une appréciation de la situation commune en ce qui concerne ces crises et incidents. Il est de la plus haute importance qu’EU-CyCLONe veille, conformément à cet objectif et à ses missions, à ce que de telles informations soient immédiatement fournies aux représentants des États membres concernés et la Commission. À cette fin, il est essentiel que le règlement intérieur d’EU-CyCLONe comporte des dispositions appropriées.