(29) Compte tenu de l’augmentation des risques et du nombre d’incidents touchant les États membres, il est nécessaire de mettre en place un instrument de soutien en cas de crise, à savoir le mécanisme d’urgence en matière de cybersécurité, visant à améliorer la résilience de l’Union face aux incidents de cybersécurité importants, aux incidents de cybersécurité majeurs et aux incidents de cybersécurité assimilés à des incidents majeurs, et à compléter les mesures prises par les États membres au moyen d’une aide financière d’urgence destinée à la préparation, à la réaction et au rétablissement initial des services essentiels. Étant donné que le rétablissement intégral d’un incident est un processus complet visant à rétablir le fonctionnement de l’entité touchée par l’incident dans l’état antérieur à l’incident et qu’il pourrait s’agir d’un long processus entraînant des coûts importants, le soutien de la réserve de cybersécurité de l’Union devrait être limité à la phase initiale du processus de rétablissement, conduisant à la restauration des fonctionnalités de base des systèmes. Le mécanisme d’urgence en matière de cybersécurité devrait permettre de déployer rapidement et efficacement de l’aide, dans des circonstances définies et des conditions claires, et permettre une surveillance et une évaluation minutieuses de l’utilisation des ressources. Si la responsabilité première en matière de prévention, de préparation et de réaction face aux incidents et aux crises incombe aux États membres, le mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité promeut la solidarité entre les États membres, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne.
Règlement (UE) 2025/38 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
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