(33) La directive (UE) 2022/2555 impose aux États membres de désigner ou d’établir une ou plusieurs autorités de gestion des crises cyber et de veiller à ce qu’elles disposent de ressources suffisantes pour s’acquitter de leurs tâches de manière effective et efficace. Elle exige aussi que les États membres recensent les capacités, les moyens et les procédures qui peuvent être déployés en cas de crise et qu’ils adoptent un plan national de réaction aux crises et incidents de cybersécurité majeurs dans lequel sont définis les objectifs et les modalités de gestion des incidents de cybersécurité majeurs et des crises. Les États membres sont également tenus de mettre en place un ou plusieurs CSIRT, qui sont chargés de la gestion des incidents selon un processus bien défini et qui couvrent au moins les secteurs, les sous-secteurs et les types d’entités relevant du champ d’application de ladite directive, ainsi que de veiller à ce que les CSIRT disposent de ressources suffisantes pour s’acquitter efficacement de leurs tâches. Le présent règlement est sans préjudice du rôle de la Commission, chargée de garantir que les États membres respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la directive (UE) 2022/2555. Le mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité devrait fournir une assistance dans le cadre des mesures destinées à renforcer la préparation ainsi que des mesures de réaction visant à atténuer les effets des incidents de cybersécurité importants et des incidents de cybersécurité majeurs, à soutenir un rétablissement initial ou à rétablir les fonctionnalités de base des services fournis par les entités actives dans des secteurs hautement critiques ou les entités actives dans d’autres secteurs critiques.
Règlement (UE) 2025/38 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
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