Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

(38) Le mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité devrait soutenir l’assistance technique fournie par un État membre à un autre État membre qui est touché par un incident de cybersécurité important ou un incident de cybersécurité majeur ou un incident de cybersécurité assimilé à un incident majeur, y compris par les CSIRT en vertu de l’article 11, paragraphe 3, point f), de la directive (UE) 2022/2555. Les États membres apportant une telle assistance devraient être en mesure de demander que les coûts liés à l’envoi d’équipes d’experts dans le cadre de l’assistance mutuelle soient couverts. Les coûts éligibles pourraient inclure les frais de déplacement et de logement ainsi que les indemnités journalières des experts en cybersécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).