(4) L’Union a déjà pris un certain nombre de mesures destinées à réduire les vulnérabilités et à accroître la résilience des infrastructures et entités critiques face aux risques, en particulier dans le cadre du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil, des directives 2013/40/UE et (UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil et de la recommandation (UE) 2017/1584 de la Commission. En outre, la recommandation du Conseil du 8 décembre 2022 relative à une approche coordonnée à l’échelle de l’Union pour renforcer la résilience des infrastructures critiques invite les États membres à prendre des mesures et à coopérer entre eux et avec la Commission et les autres autorités publiques concernées, ainsi qu’avec les entités concernées, pour renforcer la résilience des infrastructures critiques qui servent à fournir des services essentiels au sein du marché intérieur.
Règlement (UE) 2025/38 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
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