Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
RéférenceConsidérant 44 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

(44) La responsabilité générale de la mise en œuvre de la réserve de cybersécurité de l’Union devrait revenir à la Commission. Compte tenu de la vaste expérience acquise par l’ENISA dans l’action de soutien à la cybersécurité, l’ENISA est l’agence la plus appropriée pour mettre en œuvre la réserve de cybersécurité de l’Union. Par conséquent, la Commission devrait confier à l’ENISA, en partie ou intégralement, lorsque la Commission le juge approprié, le fonctionnement et l’administration de la réserve de cybersécurité de l’Union. Cette responsabilité devrait être accomplie dans le respect des règles applicables en vertu du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 et, en particulier, être subordonnée au respect des conditions pertinentes pour la signature d’une convention de contribution. Tous les aspects du fonctionnement et de l’administration de la réserve de cybersécurité de l’Union qui ne sont pas confiés à l’ENISA devraient faire l’objet d’une gestion directe par la Commission, notamment avant la signature de la convention de contribution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).