Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

(45) Les États membres devraient jouer un rôle essentiel dans la constitution et le déploiement de la réserve de cybersécurité de l’Union ainsi que dans la période qui suit le déploiement de la réserve. Étant donné que le règlement (UE) 2021/694 est l’acte de base pertinent pour les mesures mettant en œuvre la réserve de cybersécurité de l’Union, les mesures relevant de la réserve de cybersécurité de l’Union devraient être prévues dans les programmes de travail visés à l’article 24 du règlement (UE) 2021/694. En vertu du paragraphe 6 dudit article, lesdits programmes de travail doivent être adoptés par la Commission au moyen d’actes d’exécution conformément à la procédure d’examen. En outre, la Commission, en coordination avec le groupe de coopération SRI, devrait déterminer les priorités et l’évolution de la réserve de cybersécurité de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).