Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
RéférenceConsidérant 50 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

(50) Afin de soutenir les objectifs de promotion d’une appréciation commune de la situation, de renforcement de la résilience de l’Union et de réaction efficace aux incidents de cybersécurité importants et incidents de cybersécurité majeurs poursuivis par le présent règlement, la Commission ou EU-CyCLONe, devrait être en mesure de demander à l’ENISA, avec le soutien du réseau des CSIRT et avec l’approbation des États membres concernés, d’analyser et d’évaluer les cybermenaces, les vulnérabilités exploitables constatées et les mesures d’atténuation relatives à un incident de cybersécurité important ou majeur spécifique. Après l’analyse et l’évaluation d’un incident, l’ENISA devrait établir un rapport d’analyse, en collaboration avec l’État membre concerné, les parties prenantes concernées, notamment les représentants du secteur privé, la Commission ainsi que les autres institutions, organes ou organismes de l’Union concernés. En s’appuyant sur la collaboration avec les parties prenantes, y compris celles du secteur privé, les rapports d’analyse portant sur des incidents spécifiques devraient servir à évaluer les causes et les conséquences de ces incidents ainsi que leur atténuation, après qu’ils se sont produits. Il convient d’accorder une attention particulière aux informations et aux enseignements transmis par les fournisseurs de services de sécurité gérés qui font preuve du plus haut niveau d’intégrité professionnelle, d’impartialité et d’expertise technique requise, comme l’exige le présent règlement. Le rapport devrait être communiqué à EU-CyCLONe, au réseau des CSIRT et à la Commission, et devrait être utilisé pour éclairer leurs travaux ainsi qu’à ceux de l’ENISA. Lorsque l’incident en question touche un pays tiers associé au programme pour une Europe numérique, la Commission devrait également remettre le rapport au haut représentant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).