(56) Le présent règlement devrait tenir compte de l’engagement, énoncé dans la déclaration commune du 26 janvier 2022 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne intitulée «Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique», de protéger les intérêts des démocraties, citoyens, entreprises et institutions publiques de l’Union contre les risques liés à la cybersécurité et à la cybercriminalité, y compris les violations de données et l’usurpation ou la manipulation d’identité.
Règlement (UE) 2025/38 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
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