Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

(7) Il est nécessaire de renforcer la détection et l’appréciation de la situation des cybermenaces et incidents dans l’ensemble de l’Union ainsi que d’accroître la solidarité en améliorant la préparation et les capacités de prévention et de réaction des États membres et de l’Union en cas d’incidents de cybersécurité importants et d’incidents de cybersécurité majeurs. Par conséquent, il convient d’établir un réseau paneuropéen de cyberpôles (ci-après dénommé «système européen d’alerte en matière de cybersécurité»), afin de mettre en place des capacités coordonnées en matière de détection et d’appréciation de la situation, de manière à renforcer les capacités de l’Union en matière de détection des menaces et de partage des informations; un mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité, devrait être mis en place afin d’aider les États membres, à leur demande, à se préparer aux incidents de cybersécurité importants et aux incidents de cybersécurités majeurs, à y réagir, à en atténuer les effets et à amorcer le rétablissement à la suite d’incidents de cybersécurité importants et d’incidents de cybersécurité majeurs, et pour aider les autres utilisateurs à réagir aux incidents de cybersécurité importants et aux incidents de cybersécurité assimilés à des incidents majeurs; et un mécanisme européen d’analyse des incidents de cybersécurité, afin d’examiner et d’évaluer des incidents de cybersécurité importants ou les incidents de cybersécurité majeurs particuliers. Les actions prises au titre du présent règlement devraient être menées dans le respect des compétences des États membres et devraient compléter et ne pas faire double emploi avec les activités menées par le réseau des CSIRT, le réseau européen pour la préparation et la gestion des crises cyber (EU-CyCLONe) ou le groupe de coopération (groupe de coopération SRI), tous institués en vertu de la directive (UE) 2022/2555. Lesdites actions s’entendent sans préjudice des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).