Règlement (UE) 2025/38 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/38
RattachementRèglement (UE) 2025/38
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0038)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2025/38EUR-Lex →

(9) Pour renforcer la réaction de l’Union aux cybermenaces et incidents de cybersécurité, une coopération avec les organisations internationales ainsi qu’avec les partenaires internationaux de confiance et partageant la même optique est essentielle. Dans ce contexte, par partenaires internationaux de confiance et partageant la même optique, il convient d’entendre des pays qui partagent avec l’Union les principes qui ont présidé à sa création, à savoir la démocratie, l’état de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international, et qui ne portent pas atteinte aux intérêts essentiels de sécurité de l’Union ou de ses États membres. Une telle coopération pourrait également être bénéfique en ce qui concerne les actions prises en vertu du présent règlement, en particulier le système européen d’alerte en matière de cybersécurité et la réserve de cybersécurité de l’Union. Le règlement (UE) 2021/694 devrait prévoir, sous réserve de certaines conditions de disponibilité et de sécurité que les appels d’offres pour le système européen d’alerte en matière de cybersécurité et la réserve de cybersécurité de l’Union soient ouverts aux entités juridiques contrôlées par des pays tiers, sous réserve des exigences de sécurité. Lors de l’évaluation du risque pour la sécurité lié à l’ouverture des marchés de cette manière, il importe de tenir compte des principes et des valeurs que l’Union partage avec des partenaires internationaux partageant la même optique, lorsque ces principes et valeurs sont liés aux intérêts essentiels de l’Union en matière de sécurité. En outre, lorsque de telles exigences de sécurité sont examinées au titre du règlement (UE) 2021/694, plusieurs éléments pourraient être pris en compte, tels que la structure institutionnelle et le processus décisionnel d’une entité, la sécurité des données et des informations classifiées ou sensibles, et en veillant à ce que les résultats de l’action ne fassent pas l’objet d’un contrôle ou de restrictions de la part de pays tiers non éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).