Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0040-20250122 du 22/01/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2025/40
IntituléProcédure d’évaluation de la conformité
Rattachement
CHAPITRE VII — CONFORMITÉ DES EMBALLAGES
  1. Règlement (UE) 2025/40
  2. CHAPITRE VII — CONFORMITÉ DES EMBALLAGES
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R0040-20250122)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

L’évaluation de la conformité des emballages en ce qui concerne les exigences énoncées aux articles 5 à 12, ou en vertu de ceux-ci, est réalisée conformément à la procédure décrite à l’annexe VII.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R0040-20250122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).