Version d'origine : acte du 19/12/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R0040-20250122 du 22/01/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2025/40
IntituléPlans de gestion des déchets et programmes de prévention des déchets
RattachementSection 1 — Dispositions générales
Règlement (UE) 2025/40
CHAPITRE VIII — GESTION DES EMBALLAGES ET DES DÉCHETS D’EMBALLAGES
Référencearticle 42 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →
1. Les États membres incluent dans les plans de gestion des déchets qui doivent être établis conformément à l’article 28 de la directive 2008/98/CE un chapitre spécifique sur la gestion des emballages et des déchets d’emballages, y compris les mesures prises conformément aux articles 48, 50 et 52 du présent règlement.
2. Les États membres incluent dans les programmes de prévention des déchets qui doivent être établis en vertu de l’article 29 de la directive 2008/98/CE un chapitre spécifique sur la prévention des emballages, des déchets d’emballages et des emballages jetés sous forme de déchets sauvages, y compris les mesures prises conformément aux articles 43 et 51 du présent règlement.
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