Tableau 1
Liste indicative des matériaux, types et catégories d’emballages visés à l’article 6
| Catégorie no | Matériau d’emballage principal | Type d’emballage | Format (exemple représentatif et non exhaustif) | Couleur/ Transmittance optique
| 1 | Verre | Verre et emballages composites, principalement composés de verre | Bouteilles, bocaux, flacons, pots pour produits cosmétiques, bassines, ampoules, fioles en verre (sodocalcique), bombes aérosol | —
| 2 | Papier/carton | Emballages en papier/carton | Boîtes, plateaux, emballages groupés, papiers d’emballage souples (par exemple, pellicules, feuilles, sachets, couvercles, cônes, emballages) | —
| 3 | Papier/carton | Emballages composites, principalement composés de papier/carton | Carton d’emballage pour liquides et gobelets en carton (c’est-à-dire plastifiés par de la polyoléfine et avec ou sans aluminium), plateaux, assiettes et gobelets, papier/carton métallisé ou plastifié, papier/carton avec doublures/fenêtres en plastique | —
| 4 | Métal | Acier et emballages composites, principalement composés d’acier | Formats rigides (bombes aérosol, bidons, pots de peinture, caisses, plateaux, fûts, tubes) en acier, y compris en fer-blanc et en acier inoxydable | —
| 5 | Métal | Aluminium et emballages composites principalement composés d’aluminium — rigides | Formats rigides (boîtes de conserve et canettes pour aliments et boissons, bouteilles, bombes, fûts, tubes, canettes, caisses, plateaux) en aluminium | —
| 6 | Métal | Aluminium et emballages composites principalement composés d’aluminium — semi-rigides et souples | Formats semi-rigides ou souples (récipients et plateaux, tubes, feuilles, feuilles souples) en aluminium | —
| 7 | Plastique | PET — rigide | Bouteilles et flacons | Transparent incolore/coloré, opaque
| 8 | Plastique | PET — rigide | Formats rigides autres que les bouteilles et les flacons (y compris les pots, les bassines, les bocaux, les gobelets, les plateaux et récipients mono- et multicouches, les bombes aérosol) | Transparent incolore/coloré, opaque
| 9 | Plastique | PET — souple | Films | Naturel/coloré
| 10 | Plastique | PE — rigide | Récipients, bouteilles, plateaux, pots et tubes | Naturel/coloré
| 11 | Plastique | PE — souple | Films, y compris les emballages multicouches et multimatériaux | Naturel/coloré
| 12 | Plastique | PP — rigide | Récipients, bouteilles, plateaux, pots et tubes | Naturel/coloré
| 13 | Plastique | PP — souple | Films, y compris les emballages multicouches et multimatériaux | Naturel/coloré
| 14 | Plastique | PEHD et PP — rigide | Caisses et palettes, panneaux ondulés en plastique | Naturel/coloré
| 15 | Plastique | PS et XPS — rigide | Formats rigides (y compris les emballages de produits laitiers, les plateaux, les gobelets et d’autres récipients pour aliments) | Naturel/coloré
| 16 | Plastique | PSE — rigide | Formats rigides (y compris les caisses à poisson / emballages pour produits blancs et les plateaux) | Naturel/coloré
| 17 | Plastique | Autres plastiques rigides (par exemple, PVC, PC), notamment multimatériaux — rigides | Formats rigides, y compris les grands récipients pour vrac, les fûts | —
| 18 | Plastique | Autres plastiques souples, notamment multimatériaux — souples | Sachets, plaquettes, emballages thermoformés, emballages sous vide, conditionnement sous atmosphère/humidité modifiée, y compris les grands récipients pour vrac souples, les sacs, les films étirables | —
| 19 | Plastique | Plastiques biodégradables — rigides (par exemple, APL, PHB) et souples (par exemple, APL) | Formats rigides et souples | —
| 20 | Bois, liège | Emballages en bois, y compris en liège | Palettes, boîtes, caisses | —
| 21 | Textiles | Fibres textiles naturelles et synthétiques | Sacs | —
| 22 | Céramique ou grès porcelainé | Argile, terre | Pots, récipients, bouteilles, bocaux | —
Tableau 2
Liste indicative des matériaux et catégories d’emballages visés à l’article 6
| Matériaux | Catégories | Lien avec le tableau 1 de l’annexe II
| Plastique | PET rigide | catégories 7, 8
| PE rigide, PP rigide, PEHD et PP rigides | catégories 10, 12, 14
| Films/souples | catégories 9, 11, 13, 18
| PS, XPS, PSE | catégories 15, 16
| Autres plastiques rigides | catégorie 17
| Biodégradable (rigide et souple) | catégorie 19
| Papier/carton | Papier/carton (sauf carton d’emballage pour liquides) | catégories 2, 3
| Carton d’emballage pour liquides | catégorie 3
| Métal | Aluminium | catégories 5, 6
| Acier | catégorie 4
| Verre | Verre | catégorie 1
| Bois | Bois, liège | catégorie 20
| Autres | Textiles, céramique/porcelaine et autres | catégories 21, 22
Tableau 3
Classes de performance en matière de recyclabilité
La recyclabilité des emballages est exprimée dans les classes de performance A, B ou C.
À partir de 2030, la performance en matière de recyclabilité reposera sur des critères de conception en vue du recyclage. Les critères de conception en vue du recyclage garantissent la circularité en ce qui concerne l’utilisation des matières premières secondaires qui en résultent et qui sont de qualité suffisante pour remplacer les matières premières primaires.
L’évaluation fondée sur les critères de conception en vue du recyclage est effectuée pour chaque catégorie d’emballage figurant dans le tableau 1, en tenant compte de la méthode établie en vertu de l’article 6, paragraphe 4, et des actes délégués correspondants, ainsi que des paramètres établis dans le tableau 4. Après prise en compte des critères par unité d’emballage, l’emballage sera classé dans les catégories A, B ou C. Lorsque la classe de performance en matière de recyclabilité d’une unité d’emballage est inférieure à 70 %, elle est considérée comme non conforme aux classes de performance en matière de recyclabilité et, par conséquent, l’emballage sera considéré comme techniquement non recyclable et sa mise sur le marché est restreinte.
À partir de 2035, un nouveau facteur sera ajouté à l’évaluation de la recyclabilité des emballages, à savoir le recyclage à l’échelle. Par conséquent, une nouvelle évaluation est menée sur la base de la quantité (poids) de matériaux effectivement recyclés dans chacune des catégories d’emballages, conformément à la méthode établie dans les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 6, paragraphe 5. Les seuils relatifs à la quantité annuelle de matériaux d’emballage recyclés pour la conformité avec l’évaluation du recyclage à l’échelle sont définis en tenant compte des objectifs fixés à l’article 3, paragraphe 1, point 39).
| 2030 | 2035 | 2038
| Classe de performance en matière de recyclabilité |
Conception en vue du recyclage
Évaluation de la recyclabilité par unité, en termes de poids
| Classe de performance en matière de recyclabilité (pour la conception en vue du recyclage) |
Conception en vue du recyclage
Évaluation de la recyclabilité par unité, en termes de poids
| Classe de performance en matière de recyclabilité (pour l’évaluation du recyclage à l’échelle) | Classe de performance en matière de recyclabilité |
Conception en vue du recyclage
Évaluation de la recyclabilité par unité, en termes de poids
| Classe de performance en matière de recyclabilité (pour l’évaluation du recyclage à l’échelle)
| Classe A | supérieure ou égale à 95 % | Classe A | supérieure ou égale à 95 % | Classe A Recyclage à l’échelle | Classe A | supérieure ou égale à 95 % | Classe A Recyclage à l’échelle
| Classe B | supérieure ou égale à 80 % | Classe B | supérieure ou égale à 80 % | Classe B Recyclage à l’échelle | Classe B | supérieure ou égale à 80 % | Classe B Recyclage à l’échelle
| Classe C | supérieure ou égale à 70 % | Classe C | supérieure ou égale à 70 % | Classe C Recyclage à l’échelle |
Classe C
NE PEUT ÊTRE MIS SUR LE MARCHÉ
| supérieure ou égale à 70 % | Classe C Recyclage à l’échelle
| TECHNIQUEMENT NON RECYCLABLE | inférieure à 70 % | TECHNIQUEMENT NON RECYCLABLE | inférieure à 70 % |
NON RECYCLÉ À L’ÉCHELLE
[en dessous des seuils fixés à l’article 3, paragraphe 1, point 39)]
| TECHNIQUEMENT NON RECYCLABLE | inférieure à 70 % |
NON RECYCLÉ À L’ÉCHELLE
[en dessous des seuils fixés à l’article 3, paragraphe 1, point 39)]
Tableau 4
Liste non exhaustive de paramètres pour la définition des critères de conception en vue du recyclage au titre de l’article 6
La liste figurant dans le présent tableau sert de base pour définir les critères de conception en vue du recyclage (conformément à l’article 6, paragraphe 4). Les critères de conception en vue du recyclage sont ensuite utilisés pour établir les calculs aboutissant aux classes de performance figurant au tableau 3. En outre, l’évaluation des paramètres figurant dans cette liste tient compte de:
— la séparabilité de tout composant de l’emballage, que ce soit manuellement par les utilisateurs finaux ou dans des installations de traitement,
— l’efficacité des procédés de tri et de recyclage, par exemple, le rendement,
— l’évolution des technologies de tri et de recyclage (pour répondre à l’éventualité dans laquelle l’emballage ne pouvant pas être trié aujourd’hui pourrait l’être dans deux ans), et
— la préservation de la fonctionnalité des matières premières secondaires rendant possible le remplacement des matières premières primaires.
La fonctionnalité d’emballage que les paramètres ci-après fournissent à l’emballage est prise en compte dans la définition des critères de conception en vue du recyclage.
| Paramètres pour les critères de conception en vue du recyclage | Pertinence du paramètre
| Additifs | Les additifs désignent souvent les substances ajoutées à des matériaux pour leur conférer des propriétés spécifiques. La présence d’additifs dans les contenants d’emballages peut résulter en un tri incorrect des matériaux d’emballage durant le processus de tri et peut contaminer les matières premières secondaires obtenues.
| Étiquettes | Le taux de couverture des étiquettes peut avoir une incidence sur l’efficacité du processus de tri. Le matériau dont l’étiquette est faite et le type de colle ou d’adhésif affectent également la qualité de la matière première secondaire.
| Manchons |
Le taux de couverture des manchons sur le corps principal de l’emballage a une incidence sur les possibilités de tri. En outre, l’utilisation de manchons peut affecter la capacité de les séparer du corps principal de l’emballage.
Le matériau dont le manchon est constitué peut avoir une incidence à la fois sur la triabilité et la recyclabilité de l’emballage.
| Dispositifs de fermeture et autres petits éléments d’emballage |
Les dispositifs de fermeture désignent les éléments utilisés pour fermer ou sceller un emballage. Il existe différents types de dispositifs de fermeture, rigides ou souples, tels que les films plastiques par rétraction inviolables, les revêtements, les bouchons, les couvercles, les sceaux, les vannes, etc.
Le matériau dont le dispositif de fermeture est constitué peut avoir une incidence à la fois sur la triabilité et la recyclabilité de l’emballage.
Les dispositifs de fermeture qui ne sont pas fermement attachés à l’emballage peuvent augmenter l’abandon de déchets sous forme de déchets sauvages.
Les petits éléments d’emballage attachés au corps principal de l’emballage peuvent avoir une incidence sur la séparabilité et la recyclabilité de l’emballage. En outre, des éléments peuvent être perdus dans le procédé de tri et de recyclage.
| Adhésifs |
Les adhésifs peuvent être utilisés de manière à pouvoir être aisément séparés pendant le procédé de recyclage ou par l’utilisateur final ou de manière à ne pas affecter l’efficacité des procédés de tri et de recyclage. La présence de résidus d’adhésifs sur l’emballage est susceptible de diminuer la qualité (pureté) des matières premières secondaires.
Les adhésifs lavables peuvent garantir la séparation du corps principal de l’emballage et empêcher qu’il reste des résidus d’adhésif dans les matières premières secondaires.
| Couleurs |
Les couleurs sont les substances qui colorent le matériau d’emballage.
Les matières en papier ou en plastique fortement colorées peuvent engendrer des problèmes de tri et dégrader la qualité des matières premières secondaires.
| Composition des matériaux | L’utilisation de monomatériaux ou de combinaisons de matériaux qui peuvent être aisément séparés et garantissent un rendement élevé de matières premières secondaires est préférable.
| Barrières/revêtements |
Le matériau ou la substance ajoutés pour conférer des propriétés barrière (barrières), ou une variété de matériaux appliqués à la surface pour conférer d’autres propriétés (revêtements).
La présence de barrières ou de revêtements au sein de l’emballage peut compliquer le recyclage. Les combinaisons garantissant un rendement élevé de matières premières secondaires sont préférables.
| Encres et laques/impression/codage |
Les encres et les laques sont des mélanges de colorants avec d’autres substances, appliqués sur le matériau par un procédé d’impression ou de revêtement (encre) ou un revêtement protecteur en résine, en ester de cellulose, ou les deux, dissous dans un solvant volatil (laque). Le codage désigne l’impression qui est réalisée directement sur les emballages de vente aux fins du codage de lots et d’autres informations et marques.
L’utilisation d’encres avec des substances préoccupantes empêche le recyclage, car les unités d’emballage ne peuvent être recyclées. Les encres d’impression libérées peuvent contaminer le flux de recyclage par le biais des eaux de lavage. De même, les encres d’impression qui ne sont pas libérées peuvent empêcher la transparence du flux de recyclage.
| Résidus de produits/facilité de vidage | Les résidus du contenu de l’emballage peuvent avoir une incidence sur la triabilité et la recyclabilité de l’emballage. L’emballage devrait être conçu de manière à pouvoir être vidé facilement de son contenu et être totalement vide lors de son élimination.
| Facilité de démontage | Les composants qui sont fermement attachés entre eux peuvent avoir une incidence sur la triabilité et la recyclabilité de l’emballage. La conception des emballages peut faciliter la possibilité de séparer différents composants en différents flux de matériaux.