Partie A
Critères de performance
1. Protection du produit: la conception de l’emballage garantit la protection du produit, depuis le point d’emballage ou de remplissage jusqu’à son utilisation finale, afin d’éviter que le produit ne subisse des dommages, des pertes, des détériorations ou un gaspillage importants. Les exigences peuvent consister en une protection contre les dommages mécaniques ou chimiques, les vibrations, la compression, l’humidité, la perte d’humidité, l’oxydation, la lumière, l’oxygène, les infections microbiologiques, les organismes nuisibles, la détérioration des propriétés organoleptiques, etc. Elles peuvent inclure des références à des dispositions spécifiques du droit de l’Union fixant des exigences en matière de qualité des produits.
2. Procédés de fabrication de l’emballage: la conception de l’emballage est compatible avec les procédés de fabrication et de remplissage de l’emballage. Les procédés de fabrication de l’emballage peuvent déterminer des éléments de la conception de l’emballage, tels que la forme d’un récipient, les tolérances d’épaisseur, la taille, la faisabilité en matière d’outillage ou les spécifications destinées à réduire au minimum les déchets dans la fabrication. Les procédés mis en œuvre par le fabricant de produits peuvent également nécessiter certains éléments de conception des emballages, tels que la résistance aux impacts et au stress, la puissance mécanique, la rapidité et l’efficacité de la ligne d’emballage, la stabilité du transport, la résistance à la chaleur, l’efficacité de la fermeture, l’espace vide minimum ou l’hygiène.
3. Logistique: la conception de l’emballage garantit les caractères adéquat et sûr de la distribution, du transport, de la manipulation et de l’entreposage du produit emballé. Les exigences peuvent consister en une coordination dimensionnelle pour une utilisation optimale de l’espace, la compatibilité avec les systèmes de palettisation et de dépalettisation, un système de manipulation et d’entreposage, et l’intégrité du système d’emballage pendant le transport et la manipulation.
4. Fonctionnalité de l’emballage: la conception de l’emballage garantit sa fonctionnalité, en tenant compte de la finalité du produit et des particularités donnant lieu à sa vente, telles que les ventes à des fins de cadeaux ou à l’occasion d’événements saisonniers.
5. Exigences en matière d’information: la conception de l’emballage garantit que toutes les informations nécessaires concernant le produit emballé lui-même, son utilisation, son stockage et son entretien, y compris les consignes de sécurité, peuvent être fournies aux utilisateurs finaux. Les exigences peuvent notamment consister à fournir des informations sur le produit, des instructions pour le stockage, l’application et l’utilisation, des codes barres et la date de consommation recommandée.
6. Hygiène et sécurité: la conception de l’emballage garantit la sécurité des utilisateurs et des consommateurs ainsi que la sécurité et l’hygiène des produits tout au long de la distribution, de l’utilisation finale et de l’élimination du produit emballé. Les exigences peuvent notamment comprendre les exigences liées à une conception visant à garantir une manipulation sûre, une sécurité enfant, un système antifraude, antivol et anticontrefaçon, des avertissements, une identification claire du contenu, un dispositif d’ouverture sûr ou une fermeture par décompression.
7. Exigences légales: la conception de l’emballage garantit que l’emballage et le produit emballé peuvent être conformes à la législation applicable.
8. Contenu recyclé, recyclabilité et réemploi: la conception de l’emballage garantit la réemployabilité, la recyclabilité et l’inclusion du contenu recyclé conformément au présent règlement. Si l’emballage est destiné à être réutilisé, il satisfait aux exigences énoncées à l’article 11, paragraphe 1. Cela signifie qu’il est possible que le poids ou le volume de l’emballage doive être augmenté au-delà de ce qui serait autrement possible sur la base des autres facteurs de performance afin de permettre, par exemple, un plus grand nombre de trajets ou de rotations, de faciliter l’inclusion de contenus recyclés ou d’améliorer la recyclabilité (par exemple, en passant à un monomatériau ou à un contenu recyclé post-consommation).
Partie B
Méthode d’évaluation et détermination du volume et du poids minimaux de l’emballage
L’évaluation du volume et du poids minimaux de l’emballage qui sont nécessaires pour garantir la fonctionnalité de l’emballage telle que décrite à l’article 3, paragraphe 1, point 1), est expliquée dans la documentation technique et comprend au moins:
a) la description du résultat de l’évaluation, notamment le calcul détaillé du poids et du volume minimaux nécessaires pour l’emballage; les éventuelles variations entre les lots de production d’un même emballage doivent être prises en considération et répertoriées;
b) pour chaque critère de performance énuméré dans la partie A, une description des exigences en matière de conception qui empêchent de réduire davantage le poids ou le volume de l’emballage sans compromettre sa fonctionnalité, y compris la sécurité et l’hygiène, pour le produit emballé, l’emballage et l’utilisateur; la méthode utilisée pour la définition de ces exigences en matière de conception est décrite et les raisons qui empêchent de réduire davantage le poids ou le volume de l’emballage sont expliquées; toutes les possibilités de réduction liées à un matériau d’emballage donné sont étudiées, par exemple la réduction de toute couche superflue qui ne remplit pas une fonction d’emballage; le remplacement d’un matériau d’emballage par un autre n’est pas considéré comme suffisant;
c) tous les résultats des essais, études de marché ou analyses qui ont été utilisés pour l’évaluation effectuée conformément aux points a) et b).