(100) Compte tenu des résultats de l’étude d’évaluation de 2021 sur les sacs en plastique intitulée «Étude de définition pour évaluer la faisabilité de nouvelles mesures de l’Union en matière de prévention des déchets et la mise en œuvre de la directive relative aux sacs en plastique, partie II, mise en œuvre de la directive relative aux sacs en plastique», de nouvelles mesures doivent être prises afin de réduire la consommation de sacs en plastique légers et d’évaluer les éventuels effets de substitution par des sacs en plastique très légers et par des sacs en plastique d’une épaisseur supérieure à 50 microns.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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