(108) Afin de garantir la cohérence avec d’autres actes législatifs de l’Union, la procédure d’évaluation de la conformité devrait être le module de contrôle interne de la production figurant dans le présent règlement et basé sur les modules figurant dans la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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