Article considérant 109

(109) Le marquage CE figurant sur l’emballage ne devrait pas indiquer que l’emballage est conforme aux exigences du présent règlement, mais uniquement indiquer que le produit emballé est conforme au droit de l’Union applicable aux produits, le cas échéant. En effet, le droit de l’Union applicable aux produits exige généralement l’apposition du marquage CE concernant le produit, soit sur le produit proprement dit, soit sur son emballage. Exiger que le marquage CE figurant sur l’emballage démontre que celui-ci est conforme aux exigences du présent règlement pourrait être source de confusion et de malentendu en ce qui concerne la question de savoir si le marquage fait référence à l’emballage proprement dit ou au produit emballé et, en fin de compte, créer des incertitudes quant à la sécurité et à la conformité effectives des produits emballés concernés.