Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 114 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(114) Malgré les exigences de réduction au minimum des emballages et les objectifs fixés par la directive 94/62/CE, la production de déchets d’emballages a augmenté en valeur absolue et par habitant, et les tendances indiquent une nouvelle baisse importante du réemploi et de la recharge des emballages, amplifiée par l’augmentation de la consommation à emporter et du commerce en ligne. À mesure que les produits, les matériaux et les modes de consommation ont évolué, l’utilisation des emballages à usage unique, en particulier en plastique à usage unique, a considérablement augmenté. Cette situation est liée à la situation générale du commerce de détail, notamment les grands réseaux de distribution, les procédés de fabrication et l’emballage des produits sur des lignes d’emballage à grande vitesse, qui exercent ensemble une pression à la baisse sur le marché du réemploi et de la recharge.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).