Article considérant 127

(127) Conformément au principe du pollueur-payeur, il est essentiel que les producteurs, y compris les acteurs du commerce en ligne, qui mettent des emballages et des produits emballés sur le marché de l’Union, ou qui déballent des produits emballés sans en être les utilisateurs finaux, assument la responsabilité de la gestion de ces emballages et produits emballés en fin de vie. Comme le prévoit la directive 94/62/CE, des régimes de responsabilité élargie des producteurs doivent être mis en place pour le 31 décembre 2024 au plus tard, car ceux-ci constituent le moyen le plus approprié de parvenir à cet objectif et parce qu’ils peuvent avoir une incidence positive sur l’environnement en permettant de réduire la production de déchets d’emballages et d’augmenter la collecte et le recyclage des déchets d’emballages. Il existe de grandes disparités dans la manière dont les régimes de responsabilité élargie des producteurs sont mis en place, dans leur efficacité et dans le degré de responsabilité imposé aux producteurs. Il convient dès lors que les règles en matière de responsabilité élargie des producteurs prévues par la directive 2008/98/CE s’appliquent, de manière générale, aux régimes de responsabilité élargie des producteurs visés dans le présent règlement et qu’elles soient complétées par des dispositions spécifiques lorsque cela s’avère nécessaire et approprié. Par exemple, afin de faciliter la collecte séparée des déchets d’emballages, les producteurs devraient financer l’étiquetage des contenants à déchets. Cette obligation serait conforme au principe du pollueur-payeur et aux exigences générales minimales applicables aux régimes de responsabilité élargie des producteurs prévus par la directive 2008/98/CE.