(139) Les États membres devraient également prendre des mesures visant à promouvoir un recyclage répondant aux normes de qualité à respecter en vue de l’utilisation des matières recyclées dans les secteurs concernés. Cette obligation est particulièrement pertinente étant donné le pourcentage minimal fixé pour le contenu recyclé dans les emballages en plastique.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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