(140) La collecte des emballages est une étape indispensable pour favoriser leur circularité et pour créer un marché vigoureux des matières premières secondaires. La fixation d’un taux de collecte obligatoire constitue une mesure incitative pour développer des systèmes de collecte efficaces et ciblés au niveau national et vise à augmenter la quantité de déchets triés et potentiellement recyclés.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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