(141) Il a été démontré que l’existence de systèmes de consigne qui fonctionnent bien garantit un taux de collecte très élevé et un recyclage de qualité élevée, en particulier en ce qui concerne les bouteilles et les canettes pour boissons. Afin de favoriser la réalisation de l’objectif de collecte séparée applicable aux bouteilles pour boissons en plastique à usage unique fixé par la directive (UE) 2019/904, de faire augmenter davantage les taux de collecte et de parvenir à une meilleure qualité du recyclage des récipients pour boissons métalliques, il convient que les États membres mettent en place des systèmes de consigne. Ces systèmes contribueront à accroître l’offre de matières premières secondaires de bonne qualité adaptées au recyclage en circuit fermé et à réduire les déchets sauvages provenant des récipients pour boissons.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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