Article considérant 142

(142) Les systèmes de consigne devraient être obligatoires en ce qui concerne les bouteilles pour boissons en plastique à usage unique ainsi que les récipients pour boissons métalliques. Les États membres peuvent également décider d’inclure dans ces systèmes d’autres types d’emballages, utilisés pour d’autres produits ou fabriqués à partir d’autres matériaux, en particulier les bouteilles en verre à usage unique. Les États membres devraient veiller à ce que les systèmes de consigne pour les formats d’emballage à usage unique, en particulier pour les bouteilles pour boissons en verre à usage unique, soient également disponibles pour les emballages réutilisables lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable. Ils devraient envisager de mettre en place des systèmes de consigne destinés également aux emballages réutilisables. Les États membres devraient pouvoir, dans le respect des règles générales énoncées dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et agissant conformément au présent règlement, adopter des dispositions allant au-delà des exigences minimales fixées dans le présent règlement, comme le fait de facturer la consigne au point de vente en cas de consommation dans des établissements de restauration, ou l’obligation pour l’ensemble des distributeurs finaux d’accepter les emballages consignés, quels que soient les matériaux et les formats d’emballages qu’ils distribuent, ou quelle que soit leur surface de vente.