(156) Lorsqu’elle établit la méthode de calcul et de vérification du pourcentage de contenu recyclé, la Commission devrait évaluer les technologies de recyclage disponibles, en tenant en compte de leurs performances économiques et environnementales, y compris la qualité du résultat, la disponibilité des déchets, l’énergie nécessaire et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que d’autres incidences environnementales pertinentes. La Commission devrait également tenir compte du risque que ces technologies soient utilisées pour formuler des allégations environnementales trompeuses.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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