(158) Les États membres devraient avoir le droit de tenir compte du recyclage des métaux séparés après incinération des déchets en proportion de la part des déchets d’emballages incinérés, à condition que les métaux recyclés répondent à certains critères de qualité fixés dans la décision d’exécution (UE) 2019/1004 de la Commission.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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