Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 159 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(159) Dans le cas des exportations de déchets d’emballages de l’Union en vue du recyclage, le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil s’appliquent.

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