(16) Conformément à la hiérarchie des déchets, selon laquelle l’élimination des déchets par mise en décharge est la solution la moins souhaitable, les mesures prévues par le présent règlement devraient viser à réduire la quantité de déchets d’emballages mise en décharge.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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