Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 161

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 161 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(161) Les producteurs et les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs devraient être activement associés à la communication aux utilisateurs finaux, en particulier les consommateurs, d’informations relatives à la prévention et à la gestion des déchets d’emballages. Ces informations devraient notamment porter sur la disponibilité de dispositifs de réemploi destinés aux emballages, sur la signification des étiquettes présentes sur les emballages et sur d’autres instructions relatives à l’élimination des déchets d’emballages. Les producteurs et les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs devraient également informer les consommateurs du fait que les emballages marqués comme compostables sont compostables dans des conditions de traitement industriel contrôlées au sein d’installations de traitement des biodéchets et ne se prêtent pas au compostage domestique. L’emballage ne devrait pas être jeté sous forme de déchets sauvages. Les producteurs devraient également souligner que les utilisateurs finaux ont un rôle important à jouer pour garantir une gestion écologiquement optimale des déchets d’emballages. Il convient de recourir aux technologies de l’information modernes pour informer l’ensemble des utilisateurs finaux et pour communiquer des données relatives aux emballages. Les informations devraient être fournies soit par les moyens classiques, notamment par voie d’affichage publicitaire, en intérieur ou à l’extérieur, ainsi que par des campagnes sur les réseaux sociaux, soit par des moyens plus innovants tels que des codes QR apposés sur les emballages et donnant accès à des sites internet par voie électronique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).