(162) Afin d’augmenter les taux de collecte des emballages et d’améliorer leur circularité, la collecte séparée hors du domicile revêt une importance particulière. Les États membres et les acteurs économiques devraient pouvoir prendre des mesures spécifiques pour la collecte séparée hors du domicile, adaptées au lieu et aux habitudes des consommateurs.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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