(164) En vue d’établir la méthode d’évaluation du recyclage à l’échelle, les États membres devraient également communiquer, sur une base annuelle, des données relatives aux quantités de déchets d’emballages recyclées par catégorie d’emballage, ainsi qu’aux quantités d’emballages mis à disposition pour la première fois sur le territoire de l’État membre, ou déballés par un producteur qui n’est pas un utilisateur final, par catégorie d’emballage. La Commission devrait agréger ces données et les publier afin de suivre l’évolution annuelle des déchets d’emballages recyclés à l’échelle.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.