(181) Étant donné que le présent règlement ne régit pas le contenu recyclé de toute partie en plastique de l’emballage avant le 1er janvier 2030, les dispositions de la directive (UE) 2019/904 concernant les exigences relatives au contenu recyclé pour les bouteilles pour boissons en plastique devraient rester en vigueur jusqu’à cette date.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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