(186) Afin de respecter ces engagements et d’établir un cadre ambitieux mais harmonisé en matière d’emballages, il est nécessaire d’adopter un règlement fixant des exigences applicables aux emballages tout au long du cycle de vie de ceux-ci. Il y a donc lieu d’abroger la directive 94/62/CE.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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