Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(2) Les statistiques sur les déchets d’emballages de la Commission (Eurostat) pour la période 2010-2021 indiquent que les emballages nécessitent l’utilisation de grandes quantités de matières premières primaires (matières vierges). 40 % des plastiques et 50 % du papier qui sont utilisés dans l’Union sont destinés aux emballages, et ils représentent 36 % des déchets municipaux solides. Les quantités élevées et en constante augmentation de la production d’emballages, ainsi que les niveaux faibles de réemploi, de collecte et de recyclage, constituent des obstacles importants à la mise en place d’une économie circulaire à faible intensité de carbone. Par conséquent, le présent règlement devrait établir des règles couvrant l’ensemble du cycle de vie des emballages, afin de contribuer au fonctionnement efficace du marché intérieur par l’harmonisation des mesures nationales, tout en prévenant et en réduisant les effets néfastes des emballages et des déchets d’emballages sur l’environnement et la santé humaine. En fixant des mesures conformément à la hiérarchie des déchets prévue dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommée «hiérarchie des déchets»), le présent règlement devrait contribuer à la transition vers une économie circulaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).