(20) Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un groupe de milliers de substances chimiques de synthèse largement utilisées dans l’Union ainsi que dans le reste du monde dans un large éventail d’applications. En ce qui concerne le tonnage des PFAS, les matériaux et emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires constituent l’un des secteurs les plus pertinents. Toutes les PFAS relevant du champ d’application du présent règlement sont soit très persistantes, soit se dégradent en PFAS très persistantes dans l’environnement. Lorsque l’on examine plus particulièrement les effets sur la santé humaine qui sont considérés comme les plus préoccupants à la suite d’une exposition à long terme des humains, à savoir la cancérogénicité, la mutagénicité, la toxicité pour la reproduction, y compris les effets sur ou via l’allaitement, et la toxicité spécifique pour certains organes cibles, un grand nombre de PFAS font l’objet d’une classification pour au moins un de ces effets. Sur la base des propriétés physiques des PFAS, en particulier leur persistance, ainsi que des effets sur la santé identifiés pour certaines PFAS, les PFAS représentent un danger pour l’environnement et la santé humaine.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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