(21) Les PFAS présentes dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires entraîneront inévitablement une exposition de l’humain aux PFAS. Les dangers liés aux PFAS étant sans valeur seuil par nature, l’exposition aux PFAS à partir de matériaux en contact avec des denrées alimentaires constitue un risque inacceptable pour la santé humaine. Il convient donc de restreindre les PFAS dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Afin d’éviter les chevauchements avec les restrictions d’utilisation des PFAS énoncées dans d’autres actes juridiques de l’Union, la Commission devrait procéder à une évaluation afin de déterminer s’il est nécessaire de modifier ou d’abroger la restriction des PFAS dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires prévue par le présent règlement.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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