Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(21) Les PFAS présentes dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires entraîneront inévitablement une exposition de l’humain aux PFAS. Les dangers liés aux PFAS étant sans valeur seuil par nature, l’exposition aux PFAS à partir de matériaux en contact avec des denrées alimentaires constitue un risque inacceptable pour la santé humaine. Il convient donc de restreindre les PFAS dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Afin d’éviter les chevauchements avec les restrictions d’utilisation des PFAS énoncées dans d’autres actes juridiques de l’Union, la Commission devrait procéder à une évaluation afin de déterminer s’il est nécessaire de modifier ou d’abroger la restriction des PFAS dans les emballages destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires prévue par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).