(23) Compte tenu de la procédure en cours concernant le BPA, conformément aux pouvoirs conférés à la Commission par le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, une restriction de l’utilisation du BPA devrait être adoptée avant la fin de 2024. Une fois adoptée, la restriction de l’utilisation du BPA s’appliquera à tous les emballages alimentaires et à d’autres matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, avec une période de transition générale de dix-huit mois.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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