(25) Outre les restrictions applicables aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires énoncées à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 et dans le règlement (CE) no 1935/2004, il convient, pour des raisons de cohérence, de maintenir les restrictions existantes concernant le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent présents dans les emballages ou leurs éléments.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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