Article considérant 26

(26) Les conditions de dérogations concernant les concentrations en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent dans les emballages ou leurs éléments sont prévues dans les décisions 2001/171/CE et 2009/292/CE de la Commission, adoptées au titre de la directive 94/62/CE, et devraient être maintenues dans le cadre du présent règlement. Toutefois, afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’abaissement des concentrations, énoncées dans le présent règlement, de n’importe lequel de ces métaux ou en ce qui concerne la fixation des conditions dans lesquelles la somme des concentrations desdits métaux ne doit pas s’appliquer aux matériaux recyclés ou aux circuits de produits se trouvant dans une chaîne fermée et contrôlée ou à certains types d’emballage ou formats d’emballages. Sur la base de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, les mêmes concentrations pour les substances dangereuses devraient, en principe, s’appliquer aux matières vierges et aux matériaux recyclés. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, une dérogation à ce principe peut s’avérer nécessaire. Ces circonstances exceptionnelles justifiant des concentrations différentes pour les matériaux recyclés par rapport aux matières premières primaires devraient reposer sur une analyse au cas par cas. Lorsqu’elle modifie les exemptions existantes par rapport aux concentrations en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent, la Commission devrait prendre ce principe en considération.