Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 37 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(37) Les matériaux papier issus du processus de dépulpage du bois ne devraient pas être considérés comme relevant de la définition du plastique figurant dans le présent règlement.

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