(39) Afin d’atteindre les objectifs en matière d’intégration de contenu recyclé visés dans le présent règlement, la Commission devrait publier, au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, une évaluation de l’état d’avancement technologique et des performances environnementales des emballages en plastique biosourcés et, le cas échéant, présenter une proposition législative assortie d’exigences et d’objectifs en matière de durabilité.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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