(4) En 2014, dans son bilan de qualité relatif à la directive 94/62/CE, la Commission a recommandé d’adapter les exigences essentielles applicables aux emballages, qui étaient considérées comme un outil essentiel pour améliorer les performances environnementales des emballages, afin de rendre ces exigences plus concrètes et plus facilement applicables et de les renforcer.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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