(41) Se fonder sur l’usine de fabrication pour le calcul donne une certaine flexibilité au fabricant d’emballages pour atteindre le pourcentage minimal de contenu recyclé. Le terme «usine de fabrication» devrait s’entendre comme ne faisant référence qu’à une installation industrielle où sont fabriqués des emballages.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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