Règlement (UE) 2025/40 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
RéférenceConsidérant 45 du règlement (UE) 2025/40EUR-Lex →

(45) Un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, notamment en ce qui concerne la quantité d’émissions dans l’air, l’eau et le sol, est nécessaire pour plusieurs raisons. Premièrement, le changement climatique est un phénomène mondial qui ne connaît pas de frontières et ses effets n’ont pas de lien direct avec la source des émissions de gaz à effet de serre: les pays à faibles émissions de gaz à effet de serre peuvent subir des effets du changement climatique disproportionnés par rapport à leurs contributions individuelles aux émissions mondiales de gaz à effet de serre. Deuxièmement, les systèmes aquatiques sont interconnectés, par exemple grâce aux courants océaniques, et l’expérience passée montre que la pollution, y compris la pollution liée aux déchets plastiques, qui a lieu sur une partie de la planète peut se propager largement à d’autres océans et continents. Troisièmement, les émissions dans le sol peuvent avoir des effets non seulement locaux, mais aussi transfrontières, en particulier lorsque ces émissions passent dans les cours d’eau. La promotion de l’utilisation de contenu recyclé dans les emballages en plastique repose sur le postulat que le contenu recyclé lui-même a été produit d’une manière durable sur le plan environnemental, de sorte que l’empreinte carbone soit réduite et que l’économie circulaire soit encouragée. À cette fin, il convient de mettre en place certaines garanties afin de veiller à ce que la manière dont le contenu recyclé est obtenu n’annule pas les avantages environnementaux de l’utilisation de ce contenu recyclé dans les emballages en plastique ultérieurs. Par conséquent, il est nécessaire de répondre aux préoccupations environnementales connexes de manière non discriminatoire en ce qui concerne les emballages en plastique, qu’ils soient produits sur le marché national ou importés. À cette fin, les importations dans l’Union devraient être soumises à des conditions équivalentes en ce qui concerne les émissions et la collecte séparée et les critères de durabilité pour les technologies de recyclage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).