Article considérant 46

(46) La collecte séparée des déchets plastiques est essentielle, car elle a une incidence positive directe sur le taux de collecte, sur la qualité des matériaux collectés et sur la qualité des matières recyclées. Elle permet un recyclage de qualité élevée et stimule l’adoption de matières premières secondaires de qualité. Se rapprocher d’une «société basée sur le recyclage» contribue à éviter la production de déchets et encourage à les utiliser comme ressources, tout en évitant de bloquer les ressources aux niveaux inférieurs de la hiérarchie des déchets, ce qui a des effets néfastes sur l’environnement et compromet une gestion écologiquement rationnelle des déchets. La collecte séparée permet également d’éviter le mélange de déchets dangereux et de déchets non dangereux, en garantissant la sécurité des déchets et de leur transfert, et d’éviter la pollution, comme le prévoient les règles internationales telles que la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989, la convention des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, la convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières, signée à Londres le 29 décembre 1972, et son protocole de 1996, ainsi que l’annexe V de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973 (MARPOL), telle qu’elle a été modifiée par le protocole de 1978 y relatif.