(48) L’objectif environnemental consistant à encourager l’utilisation de matériaux issus de la valorisation de déchets plastiques post-consommation exige que le recyclage des matières plastiques soit effectué de manière à réduire au minimum la pollution qui en résulte. Dans le cas contraire, les polluants industriels émis au cours du recyclage réduiraient ou élimineraient la valeur ajoutée environnementale associée à la promotion de l’utilisation de plastique recyclé. Il convient d’élaborer des critères de durabilité en ce qui concerne les technologies de recyclage des déchets plastiques post-consommation. Ces critères devraient garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, notamment en ce qui concerne la quantité d’émissions dans l’air, l’eau et le sol, et l’utilisation efficace des ressources. À cet effet, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la fixation de critères de durabilité des technologies de recyclage des matières plastiques. En conséquence, le recyclage devrait être effectué d’une manière écologiquement rationnelle, de façon à garantir la qualité élevée des procédés de recyclage et des produits du recyclage ainsi que des normes élevées pour le secteur du recyclage. En garantissant le niveau approprié de durabilité de la technologie de recyclage et, par conséquent, des matières recyclées, encourager l’utilisation de contenu recyclé dans les emballages en plastique devient une mesure responsable sur le plan environnemental. Les discussions menées au cours des réunions du CIN sur la pollution plastique ont également mis en évidence qu’il importe de veiller à ce que les technologies de recyclage fonctionnent de manière écologiquement rationnelle.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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