(50) Les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires contenant des plastiques recyclés doivent être conformes aux exigences énoncées dans le règlement (UE) 2022/1616 de la Commission, qui contient des exigences relatives aux technologies de recyclage. En ce qui concerne les emballages en plastique, sauf lorsque ces emballages sont fabriqués à partir de polyéthylène téréphtalate (PET), il convient de réévaluer la disponibilité des technologies de recyclage appropriées pour ces emballages en plastique suffisamment longtemps avant la date d’application des exigences correspondantes en matière de contenu recyclé. Cette évaluation devrait également porter sur l’état d’autorisation de ces technologies en vertu des règles de l’Union concernées et leur installation dans la pratique. Sur la base de cette évaluation, il pourrait être nécessaire de prévoir des dérogations aux exigences en matière de contenu recyclé pour les emballages en plastique pour produits sensibles au contact, ou être nécessaire de modifier la liste des exceptions énoncées dans le présent règlement. À cette fin, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Règlement (UE) 2025/40 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/40
RattachementRèglement (UE) 2025/40
Versionacte d'origine du 19/12/2024 (CELEX 32025R0040)
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